chargé de mission au département économie et tarification

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1998

III. - Ecole nationale supérieure des techniques

(Claire)